Termes et Conditions:
Pour toute question éventuelle sur les termes et conditions, ou si vous souhaitez ne pas les accepter, vous pouvez me contacter à [email protected]. Vous pouvez avoir d’autres droits au regard de la loi, et ces Termes et Conditions ne sauraient les affecter, à moins qu’ils ne soient bien sûr incompatibles. Si tel est le cas, ces Termes et Conditions annuleront alors tout autre droit que vous pourriez avoir, sauf si la loi ne le permet pas. Les termes « production » et « projet » font références à tout texte écrit ou dicté, ou toute autre production de données linguistiques, vérifiée, éditée ou collectée par mes soins sur requête de votre part.
1. Prix et TVA:
Tous les prix inscrits et cités sont conformes à la taxe sur la valeur ajoutée de $6 [1] Z 27 UStG et vous n’êtes pas soumis à la TVA. Les prix sont affichés et facturés en Euros (€). Veuillez-vous référer au tarif actuel pour toutes les charges à taux fixes actuels et les tarifs horaires. Des extraits gratuits sont disponibles sur simple demande.
2. Modalités de livraison:
Je serai ravie de vous délivrer toute production par voie électronique (via e-mail ou par internet) ou par voie postale (par envoi recommandé ou service de messagerie) à l’adresse de livraison demandée, mais sans indication exacte quant à la date et heure de réception. Les frais de port s’appliquent uniquement sur les commandes par voie postale ou service de messagerie. Les commandes perdues par la poste seront envoyées une seconde fois sans frais de port supplémentaires, mais aucun remboursement ne sera fait. Veuillez fournir une adresse e-mail lors votre commande.
3. Paiements:
A l’achèvement d’un projet et/ou à l’envoi d’une production, vous serez averti par message vocal. Vous pouvez effectuer le paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement bancaire effectué à l’ordre de Mag. Alexandra Hirsch, par cartes VISA or MasterCards. Je me réserve le droit de demander un acompte précédant l’envoi, d’un montant de 50% du coût total.
4. Garanties et Indemnités:
Je m’engage à corriger, et cela sans frais supplémentaires, toute erreur ou défaut dans les productions que je vous aurais envoyé, et pour lesquelles je me tiens responsable ; si votre demande de révision est faite par écrit, et ce sans délai, après que vous en ayez pris connaissance, et pas plus tard que 24 mois après réception du produit fini. Vous consentez à ne pas exiger aucune autre forme de compensation de ma part, ou de me tenir responsable pour toute perte que vous pourriez encourir en utilisant mes services, à moins que cette perte soit prouvée comme étant intentionnelle ou résultant directement d’une négligence importante de ma part.
5. Droit d’annulation:
Vous avez le droit d’annuler tout contrat à tout moment, avant que je n’aie démarré le travail sur votre projet. Une fois le travail démarré avec votre consentement, vous avez le droit d’annuler le contrat sans justification de votre part, dans un délai de 14 jours dès la signature du contrat. Vous consentez à m’informer de toute annulation par demande écrite, et de me rémunérer pour les heures passées sur le travail déjà effectué.
6. Services additionnels (complémentaires/ supplémentaires):
Vous pouvez formuler une demande de services supplémentaires à tout moment, pendant un travail en cours. Je me réserve le droit de refuser cette demande ou de proposer l’utilisation d’outils et d’appareils électroniques.
7. Propriété de Production et Droit de Propriété Intellectuelle:
Vous consentez à m’accorder tout droit sur la production et ce jusqu’à ce que le paiment complet ait été effectué.
8. Loi Applicable et Mode alternatif de Résolution de Conflits (Union Européenne Directive ADR):
Toutes les transactions sont régies par le Gouvernement Autrichien. La Cour pour la Juridiction et Les Règlements de Différends se situe au 3100 Sankt Pölten, Autriche. En conformité avec la législation de l’Union Européenne pour la protection des droits des utilisateurs, je vous informe que les procédures quant au Mode alternatif de Résolution de Conflits (ADR) ou de règlements à l’amiable seront régies selon l’arrêté suivant : Schlichtung für Verbrauchergeschäfte, http://www.verbraucherschlichtung.or.at/
Pour toute question éventuelle sur les termes et conditions, ou si vous souhaitez ne pas les accepter, vous pouvez me contacter à [email protected]. Vous pouvez avoir d’autres droits au regard de la loi, et ces Termes et Conditions ne sauraient les affecter, à moins qu’ils ne soient bien sûr incompatibles. Si tel est le cas, ces Termes et Conditions annuleront alors tout autre droit que vous pourriez avoir, sauf si la loi ne le permet pas. Les termes « production » et « projet » font références à tout texte écrit ou dicté, ou toute autre production de données linguistiques, vérifiée, éditée ou collectée par mes soins sur requête de votre part.
1. Prix et TVA:
Tous les prix inscrits et cités sont conformes à la taxe sur la valeur ajoutée de $6 [1] Z 27 UStG et vous n’êtes pas soumis à la TVA. Les prix sont affichés et facturés en Euros (€). Veuillez-vous référer au tarif actuel pour toutes les charges à taux fixes actuels et les tarifs horaires. Des extraits gratuits sont disponibles sur simple demande.
2. Modalités de livraison:
Je serai ravie de vous délivrer toute production par voie électronique (via e-mail ou par internet) ou par voie postale (par envoi recommandé ou service de messagerie) à l’adresse de livraison demandée, mais sans indication exacte quant à la date et heure de réception. Les frais de port s’appliquent uniquement sur les commandes par voie postale ou service de messagerie. Les commandes perdues par la poste seront envoyées une seconde fois sans frais de port supplémentaires, mais aucun remboursement ne sera fait. Veuillez fournir une adresse e-mail lors votre commande.
3. Paiements:
A l’achèvement d’un projet et/ou à l’envoi d’une production, vous serez averti par message vocal. Vous pouvez effectuer le paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement bancaire effectué à l’ordre de Mag. Alexandra Hirsch, par cartes VISA or MasterCards. Je me réserve le droit de demander un acompte précédant l’envoi, d’un montant de 50% du coût total.
4. Garanties et Indemnités:
Je m’engage à corriger, et cela sans frais supplémentaires, toute erreur ou défaut dans les productions que je vous aurais envoyé, et pour lesquelles je me tiens responsable ; si votre demande de révision est faite par écrit, et ce sans délai, après que vous en ayez pris connaissance, et pas plus tard que 24 mois après réception du produit fini. Vous consentez à ne pas exiger aucune autre forme de compensation de ma part, ou de me tenir responsable pour toute perte que vous pourriez encourir en utilisant mes services, à moins que cette perte soit prouvée comme étant intentionnelle ou résultant directement d’une négligence importante de ma part.
5. Droit d’annulation:
Vous avez le droit d’annuler tout contrat à tout moment, avant que je n’aie démarré le travail sur votre projet. Une fois le travail démarré avec votre consentement, vous avez le droit d’annuler le contrat sans justification de votre part, dans un délai de 14 jours dès la signature du contrat. Vous consentez à m’informer de toute annulation par demande écrite, et de me rémunérer pour les heures passées sur le travail déjà effectué.
6. Services additionnels (complémentaires/ supplémentaires):
Vous pouvez formuler une demande de services supplémentaires à tout moment, pendant un travail en cours. Je me réserve le droit de refuser cette demande ou de proposer l’utilisation d’outils et d’appareils électroniques.
7. Propriété de Production et Droit de Propriété Intellectuelle:
Vous consentez à m’accorder tout droit sur la production et ce jusqu’à ce que le paiment complet ait été effectué.
8. Loi Applicable et Mode alternatif de Résolution de Conflits (Union Européenne Directive ADR):
Toutes les transactions sont régies par le Gouvernement Autrichien. La Cour pour la Juridiction et Les Règlements de Différends se situe au 3100 Sankt Pölten, Autriche. En conformité avec la législation de l’Union Européenne pour la protection des droits des utilisateurs, je vous informe que les procédures quant au Mode alternatif de Résolution de Conflits (ADR) ou de règlements à l’amiable seront régies selon l’arrêté suivant : Schlichtung für Verbrauchergeschäfte, http://www.verbraucherschlichtung.or.at/
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